Journal officiel de la République Française du 2 mai 2021 - TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

Journal officiel de la République Française du 2 mai 2021

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

  • Décret no 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
  • Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

 

A retrouver en PJ.

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