Lettre d’information du SEER du 17 septembre

  1. Evolution des principales mesures de soutien aux entreprises  
  • Le fonds de solidarité (FDS) est prolongé en septembre aux mêmes conditions qu’en août, à savoir une compensation de 20% du chiffre d’affaires, mais, élément nouveau, les entreprises devront au moins avoir réalisé 15% de leur chiffre d’affaires d’avant la crise. Le FDS sera ensuite supprimé définitivement à la fin de ce mois.
  • Le ministre a assuré que les entreprises en difficulté continueront à bénéficier d’un soutien à travers le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui sera étendu à toutes les entreprises des secteurs du tourisme et apparentés, alors qu’il était limité jusqu’à maintenant à celles réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
  • En outre, alors que « l’activité économique du pays tourne à 99% de ses capacités d’avant-crise », la mise en place du passe sanitaire dans des lieux recevant du public début août « n’a pas eu d’impact sur l’activité économique du pays », a déclaré le ministre à l’issue d’une réunion avec les organisations patronales, coupant court à la demande des entreprises concernées de prolonger les dispositifs d’aide.
  • A noter que les mesures d’urgences mises en place jusqu’ici sont largement mobilisées en Auvergne-Rhône-Alpes : 15,5 Mds€ de Prêts garantis par l’Etat,  3,36 Mds€ d’activité partielle déjà indemnisés et 5,1 Mds€ de fonds de solidarité attribués.

 

 

  1. Etat d’avancement du plan France Relance à fin juillet 2021 en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Auvergne-Rhône-Alpes figure parmi les premiers bénéficiaires du plan de relance, grâce au dynamisme des acteurs économiques ayant candidaté aux différents appels à projets, en particulier industriels, et également à une implication marquée de l’ensemble des services de l’État au service du déploiement de la relance.
  • A fin juillet, on compte 305 lauréats aux appels à projet industrie pour 1,39 Mds€ d’investissements et 517,2 M€ d’aide de l’Etat (seul l’AAP Projets territoriaux est cofinancé pour partie avec le Conseil régional), soit 22,1% du montant total des aides de France Relance alloué au niveau national.

 

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Lauréats

Aides (M€)

Invest (M€)

Aéronautique

58

33,93

78,05

Automobile

87

71,41

184,23

Efficacité énergétique

4

8,55

49,44

Nucléaire

7

6,59

20,78

Projets territoriaux (en partie avec le CR)

65

34,68

220,06

Relocalisation

72

153,22

520,11

Santé - Capacités Covid

9

138,32

213,46

Soutien à la chaleur bas carbone

3

70,50

100,78

Total

305

517,20

1386,91

 

 

  • Auvergne-Rhône-Alpes est également la 1ʳᵉ région pour le guichet Industrie du Futur, où elle représente près de 25% des 7 728 demandes enregistrées au niveau national, soit 2 346 dossiers. L’instruction de tous ces dossiers n’est pas terminée mais au 1er septembre, 1594 de ces demandes régionales ont fait l’objet d’une instruction favorable pour 515 M€ d’investissements représentant plus de 166 M€ d’aide. A noter au niveau national que 73% des 6 648 premiers bénéficiaires du guichet étaient des PME de moins de 50 salariés.
  • L’aide à la décarbonation de l’industrie n’est pas en reste, dans la région on compte à fin juillet 2021 :
    • 3 lauréats pour 100,8 M€ d’investissements et 70,5 M€ d’aide au soutien à la chaleur bas carbone,
    • 203 lauréats pour 6,4 M€ d’investissements et 1,8 M€ d’aide au guichet décarbonation,
    • 4 lauréats pour 49,4 M€ d’investissements et 8,6 M€ d’aide pour l’AAP efficacité énergétique.
  • Le Chèque France Num forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par les entreprises de moins de onze salariés. Dans le cadre de ce plan France Num, antérieur à la crise sanitaire mais amplifié par le plan de relance, au 31 juillet 2021 le plan d’accompagnement du commerce de proximité a permis en Auvergne-Rhône-Alpes la délivrance de plus de 17 000 chèques de 500 euros à des entreprises du commerce et de l’artisanat.

 

 

  1. Activité partielle : dernières nouvelles
  • Taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle

Les nouveaux taux d’indemnité et d’allocation pour l’activité partielle sont entrés en vigueur le 1er septembre dernier. Les taux dits de droit commun de l’activité partielle classique sont désormais fixés à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié plafonnée à 4,5 fois le SMIC s’agissant de l’indemnité due au salarié, et à 36 % de cette même rémunération plafonnée à 4,5 fois le SMIC pour l’allocation versée à l’employeur (« reste à charge 40 % »). L’allocation plancher est ramenée à 7,30 € par heure chômée. Les taux majorés (indemnité et allocation fixées à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, avec allocation plancher à 8,11 €) continuent de s’appliquer dans les cas suivants : entreprises concernées par une obligation de fermeture administrative afin de lutter contre la propagation de l’épidémie, entreprises relevant de secteurs dits protégés et justifiant d’une baisse de plus de 80 % de leur chiffre d’affaires, entreprises situées dans la zone de chalandise d’une station de ski, entreprises employant des salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler (garde d’enfants, personnes vulnérables).

 

Pour mémoire, depuis le 1er juillet dernier, les taux relatifs à l’activité partielle de longue durée s’établissent à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié plafonnée à 4,5 fois le SMIC pour l’indemnité due au salarié, et à 60 % de cette même rémunération plafonnée à 4,5 fois le SMIC concernant l’allocation versée à l’employeur. L’allocation plancher est fixée à 8,11 € par heure chômée. Par ailleurs, l’allocation est majorée à 70 % de la rémunération antérieure brute plafonnée dans les mêmes cas que ceux-ci-avant mentionnés.

  • Personnes vulnérables et activité partielle

Les conditions de placement en activité partielle des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au Covid-19 ont été modifiées par le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ce décret entre en vigueur le 27 septembre prochain. A cette date, les salariés de droit privé, personnes vulnérables, ne pourront être placés en activité partielle que s’ils sont affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales, sans pouvoir bénéficier de mesures de protection renforcées ou recourir au télétravail. En outre, le décret établit une nouvelle liste de critères permettant de considérer les personnes vulnérables. Les certificats d’isolement permettant le placement en activité partielle des personnes vulnérables doivent ainsi être renouvelés afin de considérer les nouvelles conditions et modalités fixées par le décret (Lien vers le communiqué de presse).

 

 

  1. Fonds Friches : la seconde édition des appels à projets est ouverte jusqu’au 8 octobre 2021 au plus tard

La première édition du fonds friches a permis de mobiliser près de 290 M€ pour financer 544 projets afin de recycler environ 1300 ha de friches et de générer près de 3 400 000 m² de surfaces de logements, dont près d’1/3 de logements sociaux, et plus de 1 600 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…). Ces sites lauréats couvrent l’intégralité du territoire dans l’hexagone et en outre-mer puisque chaque département bénéficie d’au moins un site lauréat de ce fonds. Les lauréats sont localisés dans 106 Territoires d'industrie. Plus largement, deux tiers des projets se situent dans des territoires bénéficiant de programmes de revitalisation et d’animation territoriales (Action Cœur de ville, Petites Villes de demain, politique de la ville…).

Accéder ici à la carte interactive des lauréats de la première édition des appels à projets.

Compte tenu de ce succès et des besoins exprimés par les territoires, le fonds friches, initialement doté de 300 M€, a été porté par le gouvernement à 650 M€. La seconde édition du fonds friches a été lancée mi-juillet, composée de 2 volets : un appel à projets national de l’Ademe « dépollution » et des appels à projets régionaux « recyclage foncier ». Les appels à projets sont ouverts jusqu’au 8 octobre 2021 au plus tard (date de clôture variable selon les régions). Les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 10 novembre 2021.

Le président de la République a annoncé la pérennisation du fonds friches, à l'occasion de la clôture de la quatrième Rencontre nationale du programme « Action cœur de ville » à Paris le mardi 7 septembre. Cliquer ici pour en savoir plus.

 

  1. Conseil régional : publication du dernier volet « Relance » d’Ambition Industrie du Futur

Je vous invite à relayer le dernier volet « Relance » d’Ambition Industrie du Futur dont la date de clôture est le 22 octobre 2021. Ce dispositif exceptionnel  (car financé à 100 % à hauteur de 8 000 € maximum) pour soutenir l’accompagnement des entreprises industrielles ayant un projet de diversification, approvisionnement local ou relocalisation. Rappel que ce programme est financé à parité par l’Etat (fonds PIA) et le Conseil régional. Le dispositif « classique » est également toujours accessible (aide à 50 % à hauteur d’une prestation de 32 000 € maximum). Si les entreprises ne sont pas retenue au dispositif exceptionnel, elles peuvent être réorientées vers le « classique ». Plus d’informations en suivant le lien : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/agenda/7187/390-appel-a-projets-plan-de-relance-ambition-region-innovation-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur-appel-a-projets.htm

Cette aide s’adresse à des TPE, PME, ETI installées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes réalisant des activités manufacturières. L’établissement de production devra être implanté sur le territoire régional.

Modalités de dépôt de candidature : Télécharger et remplir la fiche d'intention et l'envoyer à l’adresse mail : industriedufutur@arae.fr
Un conseiller technique prendra contact et validera le besoin, puis adressera une liste de prestataires.

Pour plus d'informations : votre contact CIMES