Lettre d'information SEER du 28 mai 2021 et version 14 du Pack communication du Plan de relance

Le pack de communication en version 14 est disponible via les liens suivants :

1er lien avec le mot de passe : fxfr61mne7jl

ou

2ème lien sans mot de passe

 

En parallèle quelques informations sur les nouveautés et les évolutions de quelques mesures :

  1. La réouverture le 3 mai du guichet « Industrie du Futur » version 2021 et sa fermeture le 12 mai

Le guichet a ré-ouvert le 3 mai mais, victime de son succès, la fermeture est intervenue très vite le 12 mai au soir par arrêté du ministre chargé de l’industrie. Comme en 2020, Auvergne-Rhône-Alpes a sur-performé par rapport à son poids économique, 1ère région déposante, plus du double de dépôts par rapport à la seconde région (PDL). L’instruction des dossiers 2021 par l’ASP ne débutera pas avant le 15 juin 2021, donc inutile de demander des informations avant cette date.

 

Industrie du Futur guichet 2021

Région

dépôts (nb)

invest. brut (€)

total

1 677

1 097 069 500

Auvergne Rhône Alpes

447

257 334 259

Bourgogne Franche Comté

139

70 456 247

Bretagne

93

56 598 541

Centre Val de Loire

85

53 145 780

Corse

0

0

Grand Est

105

92 942 031

Hauts de France

153

123 320 992

Ile de France

64

37 280 193

Normandie

124

63 606 452

Nouvelle Aquitaine

120

81 168 457

Occitanie

64

36 339 839

Pays de la Loire

216

187 029 639

Provence Alpes Côte d'Azur

66

37 335 769

Guadeloupe

0

0

Martinique

0

0

Guyane

0

0

La Réunion

1

511 300

Mayotte

0

0

 

   

Industrie du Futur guichet 2021

 

département

dépôts (nb)

invest. brut (€)

01

Ain

54

39 048 522

03

Allier

17

7 588 504

07

Ardèche

10

6 158 124

15

Cantal

6

8 890 281

26

Drôme

23

10 107 336

38

Isère

54

43 726 280

42

Loire

65

39 988 411

43

Haute-Loire

27

22 741 085

63

Puy-de-Dôme

25

8 342 549

69

Rhône

93

35 341 884

73

Savoie

22

9 039 502

74

Haute-Savoie

51

26 361 781

 

Rappel que ce guichet maintenant fermé n’est pas la seule mesure en faveur de l’Industrie du Futur, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et l’Etat co-financent l’opération dite des « 10 000 accompagnements », à savoir les coûts de la prestation de conseil, preuves de concepts, expertises, études à hauteur de 50% pour un accompagnement plafonné à 32 000 € par entreprise (subvention plafonnée à 16 000 €) pour accompagner les entreprises  dans leur projet d’industrie du Futur Cette aide s'adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI) installées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes réalisant des activités manufacturières. L’établissement de production bénéficiaire de l’aide devra être implanté sur le territoire régional. Cette aide relève du régime de minimis. En Auvergne-Rhône-Alpes, près de 350 entreprises ont déjà été bénéficiaires de ce dispositif, toutes les informations sont disponibles ici : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/28/319-etre-accompagne-dans-mon-projet-industrie-du-futur.htm

 

  1. Rebondir avec les marchés publics, par la Médiation des Entreprises

La commande publique représente pour les entreprises de toutes tailles, des débouchés importants et un gisement de croissance de leur activité. Pour cette raison, le Gouvernement a décidé très rapidement de simplifier temporairement la conclusion et l’exécution des marchés publics. Tous les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent déjà être attribués de façon simple et rapide. Le relèvement temporaire de ce seuil à 100 000 € HT pour les marchés de travaux doit permettre d’accompagner mieux encore la reprise d’activité dans ce secteur.

Le guide actualisé ci-joint, qui s’adresse pour la première fois aux acheteurs comme aux entreprises, permet en moins de 10 minutes de lecture de prendre connaissance des principales modifications apportées en 2020 aux règles de la commande publique. Il met en valeur les nouvelles dispositions législatives destinées à soutenir les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles : possibilité pour les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire de soumissionner à un marché public, obligation pour tous les marchés globaux de réserver au moins 10% du montant du marché à des PME ou des artisans.

Rappel que la médiation des entreprises a été créée par décret du Président de la République le 8 avril 2010 dans le but de favoriser des relations collaboratives et durables entre clients et fournisseurs. Outre la résolution des différends commerciaux à l’amiable, elle a mis en place une Charte et un Label Relations Fournisseur Responsables et intervient dans le domaine de l’innovation. Le service de la médiation s’adresse à tous les acteurs économiques, publics comme privés. C’est un service gratuit, confidentiel, et rapide. Il s’appuie sur un réseau de 60 médiateurs dans toute la France, qui, hors Ile de France, sont principalement des agents des DREETS. Le taux de réussite des médiations oscille autour de 75 - 80%, selon les années.

Son objectif : résoudre le différend tout en cherchant à préserver la relation commerciale. Par exemple ré-humaniser les relations entre les entreprises ; tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine. Le médiateur n'est ni juge, ni expert, ni arbitre, ni conciliateur. C’est un facilitateur, qui contribue à ce que les « médiés » volontaires, trouvent eux-mêmes une solution négociée, satisfaisante, réaliste et pérenne. Les médiateurs s'engagent et s'astreignent à respecter des principes établis et reconnus : confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité. La saisine s’effectue sur internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

 

  1. Lancement du dispositif « Bol d’Air »

Le Préfet du Rhône, la DREETS AURA, la DRFIP du Rhône, le Tribunal du Commerce de Lyon, la CPME Rhône, le MEDEF Lyon Rhône, la CCI Lyon Métropole St-Etienne Roanne, la CMA Lyon Rhône, le Barreau de Lyon, le Centre des jeunes dirigeants et l’Ordre des Experts-Comptables AURA, en association avec Second Souffle Lyon, ont décidé d’allier leurs forces au profit du chef d’entreprise et donc de l’économie régionale. Ils lancent, dans le Rhône, un nouveau dispositif d’accompagnement des chefs d’entreprise : le dispositif BOL D’AIR. La période troublée que nous vivons peut devenir pesante pour les chefs d’entreprise, ils peuvent se sentir isolé, avoir besoin de faire un point sur la santé de l’entreprise, de faire une pause et de prendre du recul. Ce nouveau dispositif d’accompagnement offrira aux chefs d’entreprises des consultations individuelles gratuites et confidentielles avec un panel d’experts.

Rappel qu’il existe d’autres dispositifs de soutien mis en place pour les chefs d’entreprises : Apesa, 60 000 Rebonds, Second Souffre, dispositif Harmonie Mutuelle, dispositif CCI France, dispositif CMA France, le numéro spécial mis en place par le Ministère des finances et de la relance le 0806 000 245 (appel non surtaxé), cette liste n’est pas exhaustive.

 

En dernière pièce jointe vous trouverez une plaquette de présentation du Service Economique de l’Etat en Région, à toutes fins utiles.