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INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Sécurité économique : 270 alertes sur des entreprises stratégiques remontées en 2020

INTERVIEW - Menaces sur les biotechs et le secteur de la santé, loi de blocage, relations avec les services de renseignement… Thomas Courbe, directeur général des entreprises à Bercy et monsieur « Intelligence économique » du gouvernement revient en détails sur les changements apportés ces derniers mois à la politique de sécurité économique.

C'est la pierre angulaire du dispositif français d'intelligence économique . Basé à Bercy, au septième étage du bâtiment Necker, dans une aile sécurisée, le Service de l'information stratégique et de la sécurité économique (Sisse) coordonne la politique de sécurité économique de l'État. Son rôle, qui consiste notamment à orienter l'action des services de renseignement et à trouver des solutions lorsqu'une menace est mise au jour (un raid capitalistique contre une pépite par exemple), a été renforcé ces derniers mois, au diapason de la volonté de l'exécutif de lutter plus efficacement contre les prédations étrangères . Cette ambition s'est notamment traduite par l'instauration en 2018 d'un Conseil de défense économique qui se réunit tous les six mois à l'Élysée. Ainsi que par des recrutements massifs de contractuels dans les sous-directions dédiées à l'économie des services de renseignements (DGSI, DGSE, DRSD…).

Cela s'est aussi conjugué à un renforcement ces derniers mois du contrôle des investissements étrangers qui permet à l'Etat de s'opposer à des rachats dans des secteurs jugés « stratégiques ». Une montée en puissance évidente mais qui peine encore à produire tous les résultats attendus. La très symbolique affaire Photonis que le gouvernement peine à déminer ou encore la vente du fabricant de micro-connecteurs de cartes à puces, Linxens , au Chinois Tsinghua en 2018 sont là pour le rappeler. Pris en tenaille entre la volonté de protéger ses fleurons et d'attirer des investissements étrangers, le dispositif français est-il efficient ? A quelles menaces est exposée l'économie tricolore ? Patron du Sisse et de la direction générale des entreprises à Bercy, Thomas Courbe dresse un tour d'horizon de la situation. Entretien.

Challenges - Quel a été le rôle du Sisse dans cette crise à la fois sanitaire, économique et sociale, que traverse la France depuis le printemps ?

Thomas Courbe - Le Sisse a plus que jamais, sous l'impulsion de nos ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et Cédric O, joué son rôle de tour de contrôle de la politique de sécurité économique. Nous avons par exemple constaté dans le secteur de la santé une très forte hausse des alertes en mars-avril-mai. Celles-ci étaient deux fois plus importantes qu'au début de l'année. De manière générale, en 2020, 270 alertes sur des entreprises stratégiques sont remontées au Sisse. 60% d'entre elles étaient liées à un acteur étranger et 40% relevaient des difficultés intrinsèques de l'entreprise. Le service a également été mobilisé pour analyser l'honorabilité des vendeurs d'équipements médicaux que les entreprises ou les systèmes de santé ont dû acquérir en urgence. Lors du premier confinement nous avons par exemple traité 176 dossiers, essentiellement ceux pour lesquels il y avait un doute, et avons émis des mises en garde pour 50% d'entre eux. En mars, l'administration Trump a tenté de s'accaparer les résultats du laboratoire allemand CureVac qui développe un vaccin contre le Covid-19.

Avez-vous constaté des offensives similaires en France, chez Sanofi ou l'Institut Pasteur par exemple ?

Nos principaux instituts et grandes entreprises sont très surveillés. Nous leur parlons tous les jours, par conséquent l'alerte sera donnée rapidement si besoin. En revanche, c'est plus compliqué pour les biotechs ou les start-up. Plusieurs d'entre elles n'ont pas pu réaliser les levées de fonds dont elles avaient besoin. Cela est une vraie source de vulnérabilité et c'est pour cela que nous avons mis en place pendant la crise des outils financiers de soutien défensif comme le fonds « French Tech bridge ».

Un peu plus de deux ans après avoir pris vos fonctions, quel bilan tirez-vous de votre action ?

Nous avons mené une réforme très opérationnelle qui vise à avoir une organisation nous permettant de répondre à nos objectifs, c'est-à-dire savoir ce qu'on veut protéger et qu'ensuite les menaces soient détectées et traitées à temps. Pour cela, nous avons pour la première fois élaboré une liste de plusieurs centaines d'entreprises à protéger. Celle-ci est très vivante car on y incorpore régulièrement de nouvelles entreprises, essentiellement des petites qui deviennent stratégiques avec le temps. Elle a aussi été complétée l'été dernier par une liste comprenant plus d'une centaine de technologies critiques que nous devons protéger.

Autre nouveauté : nous avons fait de la protection de la recherche publique une de nos priorités. Le Sisse opère avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche un monitoring précis des partenariats réalisés par des laboratoires publics français avec des acteurs étrangers. Cette année, nous sommes intervenus pour bloquer ou encadrer une dizaine de projets particulièrement risqués. Cela arrive par exemple lorsque le programme de recherche en question exige un partage des résultats qui est une forme de transfert de technologie. Les préfets de Région sont notamment mobilisés sur ce suivi. En octobre, lors d'une réunion interministérielle, nous avons fait le constat avec eux que la menace étrangère se déportait vers les entités de recherche, dont certaines sont moins protégées que les entreprises.

Les services de renseignement, comme la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui a triplé ses effectifs dédiés à l'économie depuis 2014, ou la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dont les équipes dans le domaine ont doublé depuis 2015, ont aussi changé de braquet. Comment travaillez-vous avec eux ?

La coopération entre le Sisse et les services, dont la montée en puissance sur le sujet est très forte, est excellente, bien meilleure que par le passé. Il y a davantage de partage d'informations des deux côtés, ce qui rend le dispositif véritablement efficace. Par exemple, nous avons constaté une hausse de 28% des notes de renseignement économique transmises au Sisse entre octobre 2019 et octobre 2020. Ces notes sont systématiquement analysées, partagées avec les acteurs et qualifiées. Le rôle du Sisse consiste à orienter l'action des services et à apporter une solution lorsqu'une alerte nous est remontée.

Pouvez-vous donner un exemple concret ?

Je ne citerai pas de nom d'entreprise mais nous avons par exemple été informés qu'une entreprise française souhaitait céder sa participation dans une pépite stratégique. Les premiers investisseurs qui se sont manifestés étaient étrangers. Nous sommes parvenus à trouver un chevalier blanc français capable de porter le développement économique de la société. Dans cette optique, Bruno Le Maire et Cédric O ont lancé en juin dernier le fonds « French tech souveraineté », doté de 150 millions d'euros. Son objectif est vraiment de lutter contre les prédations étrangères à l'encontre d'entreprises détentrices de technologies stratégiques. Nous avons déjà identifié de petites entreprises que l'on pourra protéger. Ce fonds sera bientôt opérationnel.

Qu'en est-il du dossier Photonis, pépite française de la vision nocturne que lorgne depuis plusieurs mois le groupe américain Teledyne ?

Je ne ferai pas de commentaires sur des cas individuels d'entreprises.

Fusionsight, une jumelle conçue par Bertin Technologies et Photonis, permet d'allier images couleur, même de nuit, et images thermiques. (c) Bertin technologies

Quels sont les autres outils dont vous disposez pour assurer la protection des entreprises françaises ?

Il y a d'abord la procédure relative au contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Elle permet de contrôler des rachats dans des secteurs sensibles. Ainsi, fin 2019, Bruno Le Maire a demandé à intégrer à ces secteurs plusieurs activités de hautes technologies, notamment dans le numérique. Puis lors du premier confinement, les biotechs ont été inclues en urgence au dispositif. Le seuil de contrôle de ces investissements a également été temporairement abaissé à 10% pour les entreprises cotées. Cette dimension protectrice est aussi tout à fait compatible avec notre politique d'attractivité des investissements étrangers. La France est le pays le plus attractif pour les investissements industriels en Europe et cela ne nous empêche pas d'avoir, de façon sélective, une utilisation de l'outil IEF pour nos objectifs de sécurité économique.

En 2019, 213 dossiers d'investissements étrangers dans nos secteurs stratégiques vous ont été soumis. Combien en avez-vous refusés ?

En 2020, le nombre de dossiers traités dans le cadre de la procédure IEF est en très forte augmentation. Cela est principalement lié au fait que le périmètre a été élargi avec l'inclusion de nouveaux secteurs. Toutefois, je tiens à préciser que nous n'avons jamais interdit formellement à une entreprise étrangère d'investir en France. Les textes encadrent très strictement cette possibilité. Nous posons quand il le faut des conditions à tel ou tel investissement pour préserver nos intérêts souverains.

La loi Pacte adoptée en 2019 prévoit des sanctions contre les investisseurs étrangers qui ne respecteraient pas les engagements qu'ils auraient pris lors du rachat d'une société française. Certains se sont-ils vu infliger ces sanctions pouvant aller jusqu'à cinq millions d'euros ?

Pour l'instant, il n'y a encore eu aucune amende pécuniaire mais le dispositif est relativement nouveau. La loi nous permet d'identifier des manquements, et de les poursuivre avec une palette de sanctions. Le but est surtout que les investisseurs se mettent en conformité et respectent les conditions posées par l'Etat.

La loi de blocage qui protège les entreprises de poursuites par une juridiction extraterritoriale, est-elle aujourd'hui actionnée ?

Elle a été beaucoup plus utilisée en 2020 puisque nous avons traité douze sollicitations d'entreprises contre huit lors des années 2018-2019. Cela est lié au fait que, grâce au rapport sur le sujet du député Raphaël Gauvain, nous avons eu beaucoup d'échanges avec les entreprises sur l'intérêt de la loi de blocage. On a reprécisé avec elles la manière d'utiliser la loi, et un guichet unique a été créé au sein du Sisse. Ces derniers mois, grâce à cette loi, un juge américain a par exemple accepté que l'entreprise française poursuivie ne donne qu'une partie des informations qui lui étaient demandées. Dans un autre dossier, un juge étranger a validé la nomination d'un commissaire, c'est-à-dire un tiers chargé de filtrer les données transmises par la société française. Nous assistons aujourd'hui à la résurrection de cette loi qui devient un outil à part entière de notre politique de sécurité économique.

Aujourd'hui les États-Unis et la Chine sont-ils les deux pays qui menacent le plus la sécurité économique française ?

Les menaces sur le patrimoine économique national sont très diversifiées mais on constate deux tendances de fond : d'une part l'utilisation croissante par certains pays des dimensions extraterritoriales de leur droit au détriment de certaines de nos entreprises, d'autre part l'accélération de la compétition mondiale pour l'accès aux technologies, qui accroît les tentatives de captation de nos entreprises les plus innovantes.

Au-delà des outils à votre disposition, constatez-vous un changement d'état d'esprit côté français ? Est-on plus vigilant qu'il y a quelques années ?

Cette nouvelle politique de sécurité économique traduit effectivement une évolution profonde. D'une certaine manière, ce qui était permis il y a cinq ans ne l'est plus aujourd'hui. Cela s'explique principalement par le renforcement de notre arsenal qui nous rend plus efficace. Mais aussi par un contexte plus favorable. La crise sanitaire a bien montré qu'il était indispensable de préserver la souveraineté de notre économie. Pour toutes ces raisons, on peut dire aujourd'hui que tout est fait pour que des cas de prédation que nous avons subis ne se reproduisent plus. Notre ambition n'est clairement plus la même que par le passé.

Il y a des progrès notables. Pour la première fois, l'Union européenne a admis qu'il fallait une politique industrielle pour l'ensemble du continent. Les sujets de souveraineté numérique ont aussi beaucoup évolué, notamment avec le Data governance act de Thierry Breton et l'initiative GAIA-X pour le cloud européen. C'est également une bonne chose d'avoir adopté un règlement sur les investissements étrangers même s'il y a de la marge pour être encore plus ambitieux à l'avenir. Il y a actuellement une prise de conscience assez forte mais il faut la traduire en actes. Par exemple, nous pourrions définir à l'échelle européenne une liste de nos technologies à protéger. Ce serait un bon signal, il soutiendrait le concept d'autonomie stratégique porté par la France.

Thomas Courbe a pris la tête de la Direction générale des entreprises à Bercy, qui chapeaute le Sisse, en septembre 2018.

par Antoine Izambard