Document sur les démarches à entreprendre pour les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales pour bénéficier du fonds de solidarité.
Informations communiquées par l’Etat
FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus
Version 4 du FAQ du Ministère de l'Economie et des finances sur l'accompagnement des entreprises avec des précisions sur les mesures de soutien, la poursuite de l'activité, les contacts utiles, etc.
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 covid-faq-dge-v4.pdf | 524.49 KB |
Dispositif exceptionnel d'activité partielle
Ce document du 25 mars précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. Possibilité également de le télécharger à partir du lien ci après sur le site du Ministère du Travail.
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| covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf | 247.38 KB |
Obligations employeurs et santé des salariés
 Guide des mesures à prendre par l'employeur pour protégrer la santé de ses salariés face au virus.
Prêt garantis par l'Etat : fiche produit
Tableau récapitultif /fiche produit pour obtenir un Prêt de tresorerie garanti par l'Etat
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| fiche_produit_-_pret_garanti_par_letat.pdf | 208.05 KB |
Prêts garantis par l'Etat : questions/réponses
Une garantie pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie : Q/R sur les contours du dispositif
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| qa_-_pret_garanti_par_letat.pdf | 203.19 KB |
prêts garantis par l’État : communiqué de presse
Communiqué signé par le Minsitère de l'Economie et des finances, BPI France et la Fédération française des banques pour le Lancement ce mercredi 25 mars d'un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts sont ouverts à tous les secteurs d'activités.
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| 2091_-_bruno_le_maire_bpifrance_et_la_federation_bancaire_francaise_fbf.pdf | 396.38 KB |
Droits et obligations des salariés et des employeurs
Le site du Ministrère du travail actualise au jour le jour les informations relatives aux droits et obligations des salariés/employeurs dans le cadre de l’épidémie du covid19. Le lien permet de retrouver en bas de page un questions/réponses actualisé.
FAQ mesures d'aides fiscales et sociales
En complément de la brochure sur les mesures d'aides fiscales et sociales actualisée par le Ministrère de l 'Economie et des finances, un "Questions/réponses" est mis en ligne.
Brochure (actualisée) sur les principales mesures d'aides aux entreprises
Les principales mesures visant à soutenir les entreprises et les modalités pour les mettre en œuvre sont décrites la brochure émise par le Ministère de l' Economie et des finances à destination des entreprises consultable en ligne. Cette brochure est actualisée régulièrement. Un FAQ a été également mis en ligne.
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| mesures_de_soutien_minefi.pdf | 989.05 KB |
Dispositifs d'accompagnement banque de France
La Banque de France précise sur son site internet ses dispositifs d’accompagnement et renvoie aux sites des différents organismes mettant en ligne des informations régulièrement mises à jour.
Lien document:
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
poursuite de l'activité économique - Prefecture de la Loire
Courrier de la Prefecture de la Loire aux chambres consulaires sur la poursuite de l'activité économique avec la mise en place de trois plateformes dont une cellule d'information aux entreprises de la Loire.
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| lettre_chambres_consulaires_-_poursuitre_de_lactivite_economique.pdf | 88.2 KB |
