La demande d'activité partielle est soumise à des engagements sur la sécurisation de l'emploi. Ce document publié par la Direccte AURA précise les natures d'engagements possibles (maintien dans l'emploi, formation, GPEC,..). Le dispositif "objectif reprise" sera effectif en juillet.
Autres informations utiles au jour le jour
Guide des engagements en contrepartie de l'activité partielle
| Attachment | Size |
|---|---|
 guide_engts_apart_direccte_.pdf | 467.67 KB |
plan de soutien à la filière automobile
Mise en ligne du plan de soutien à la filière automobile dévoilé ce mardi 26 par le Président de la République. Durement touchée par la crise du coronavirus, il prévoit plus de 8 Md€ d’aides, d’investissements et de prêts dans l'objectif de rendre l’industrie plus compétitive et décarboné.
dispositif activité partielle au 1er juin
Communiqué de presse du Ministere du travail relatif au maintien du dispositif d'activité partielle au 1er juin.
| Attachment | Size |
|---|---|
| cp_mintravail_activite_partielle_du_25-05-2020.pdf | 108.92 KB |
fiches de bonnes pratiques par métier
Suite à la publication du protocole national de déconfinement, liste des fiches de bonnes pratiques métier par métier mise à jour par le Ministère de l'équipementÂ
protocole national de deconfinement
Ce document expose les principes généraux de prévention guidant la démarche à mettre en place dans chaque entreprise et établissement, ainsi que les priorités à observer.
| Attachment | Size |
|---|---|
| protocole-national-de-deconfinement.pdf | 1.06 MB |
credit d'impôt recherche et crédit d'impôt d'innovation
Modalités de remboursement du CIR et CII en période de crise sanitaire
| Attachment | Size |
|---|---|
| info_minfi_credit_dimpot_du_27-04-2020.pdf | 74.48 KB |
dispositif FNE formation
Renforcement temporaire du dispositif FNE Formation afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Les dirigeants peuvent contacter leur OPCO avec qui la Direccte régionale contractualisera.
cybersécurité et outils de téléconférence
Points de vigilance dans l'utilisation des outils de vision conférence : lien sur le site de la CNIL . Note d'information de la gendarmerie AURA sur la protection des entreprises et des salaiés en télétavail face aux risques de cyber menaces.
Â
Â
| Attachment | Size |
|---|---|
| rgz_sud_est_-_bulletin_dinformation_cyber_ndeg_1_-_semaine_15.pdf | 2.04 MB |
Médiateur FAQ
Sicou connaissez un différents avec un client, un fournisseur, un acteur public, faites appel au médiateur. Foire aux questions du Minsitère de l'économie et des finances et communiqué de presse.
| Attachment | Size |
|---|---|
| mediation_des_entreprises_-_cellule_coronavirus.pdf | 717.11 KB |
| 02_04_-_cp_comite_de_crise_sur_les_delais_de_paiement.pdf | 387.19 KB |
Mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises
Les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprisesÂ
fiches pratiques mesures sanitaires
5 fiches pratiques pour la mise en place et le respect des mesures de protection (utilsiaiotn des espaces de restauration, retirer les gants, nettoyage du poste de travail, ..)
| Attachment | Size |
|---|---|
| fiche_nettoyage_du_poste_de_travail_vf_1.pdf | 2 MB |
| fiche_document_unique_vf_1.pdf | 233.23 KB |
| fiche_restauration_sur_site_et_lieux_de_vie_communs_vf_1.pdf | 1.31 MB |
| lavage_des_mains_inrs_1.pdf | 247.63 KB |
| retirer_gants_inrs_1.pdf | 2.05 MB |
Masques de protection
Information du Ministère sur les catégories de masques de protection à usages non sanitaires et accès à la liste des producteurs / résultats de tests sur les territoires
AFNOR Masques barrière
L'AFNOR met à disposition gratuitement un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale d’un nouveau modèle de masque, dit « masque barrière ».
Dispositif exceptionnel d'activité partielle
Ce document du 25 mars précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. Possibilité également de le télécharger à partir du lien ci après sur le site du Ministère du Travail.
| Attachment | Size |
|---|---|
| covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf | 247.38 KB |
Obligations employeurs et santé des salariés
 Guide des mesures à prendre par l'employeur pour protégrer la santé de ses salariés face au virus.
