DEMIBaC : DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone

Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande

Stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie »

Date limite de dépôt de dossier : 17/04/2023 et  16/10/2023

Objectifs:

Soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI et GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel.

Bénéficiaires / Critères d’éligibilité:

• Industriel offreur seul ou Consortiums industriels offreurs et académiques (volet 1)
• Consortiums industriels offreurs et demandeurs (volet 2)

Finalités:

2 types de projets attendus :

• volet 1 → Développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
• volet 2 → Déploiement de solutions de rupture dans un environnement industriel

 

Critères de sélection : Montage du projet, consortium, plan de financement, innovation, impacts quantifiés et socio-économiques, réplicabilité de la solution, pertinence du modèle d’affaires de l’offre de décarbonation.

Dépenses éligibles:

Salaires et charges, Frais connexes, Coûts de sous-traitance, Contribution aux amortissements, Coûts de refacturation interne, frais de mission…Les coûts totaux des projets doivent être supérieurs à 1,5 M€

Modalités:

Les interventions financières de France2030 poursuivent un objectif de retours financiers pour l'État. L’aide se fait sous forme d’avances remboursables. Le remboursement est déclenché par l’atteinte d’un seuil de succès.