Catégorie:
France 2030
Date limite:
Mercredi, 11 septembre, 2024

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Relevés de projets : 16/01/2024 ; 16/04/2024 ; 11/09/2024 ; 14/01/2025 ; 15/04/2025 ; 09/09/2025. Pour l’année 2026, les dates de relèves seront fixées ultérieurement.
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Objectif :
- faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, permettant d’embarquer ou de compléter des capitaux privés ;
- accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
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Nature des projets attendus : consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Bénéficiaires / Critères d’éligibilité : le projet est porté par une entreprise unique :
- PME (immatriculée en France à la date de dépôt du dossier) ;
- par exception ETI (ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, et sous réserve des possibilités de soutien au titre des régimes d’aides d’Etat européens).
- structure ad hoc ( ci le développement de capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-ups et PME).
- Les dépenses éligibles doivent principalement consister en des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel.
- Dans la majorité des cas, les projets attendus se basent sur un démonstrateur validé (TRL 7).
- Seront sélectionnés les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologique.
Modalités :
- Budget total > 5 M€
- Aides : 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables
- Durée : 12 à 48 mois
Dépôt des candidatures en 2 étapes :
- Etape 1 : dépôt du dossier de candidature allégé. Les projets présélectionnés seront auditionnés par un jury et sélectionnés pour Etape 2 : dépôt du dossier complet.
- Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs.
Contact : Jean-Louis DACOSTA - 06 27 32 44 26
Documents:
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