R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes

 

Date limite de dépôt de dossier : 05/03/2024

Objectif :

Aider au financement de des projets collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Bénéficiaires :

- Les entreprises de moins de 2 000 salariés dont le site impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

- Les organismes de recherche (ORDC) mobilisant des équipes de recherche localisées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Critères d'éligibilité:

- Viser à obtenir un démonstrateur (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant (TRL 5 à 8) ;

- Reposer sur un consortium public-privé impliquant au moins 1 entreprise régionale de moins de 500 salariés et 1 organisme régional de recherche régional ; et au plus 4 partenaires dont au maximum 2 ORDC ;

- Porter sur une durée prévisionnelle maximale de 2 ans ;

- Présenter un budget total compris entre 250 000 € et 1 000 000 € ; sans que le budget des partenaires ORDC dépasse 25% du budget total ;

- Être labélisé par un pôle de compétitivité d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

- S’inscrire dans l’un des 4 filières d’excellence ou 13 secteurs clé régionaux ;

- Contribuer aux enjeux de souveraineté, de relocalisation, de décarbonation, de digitalisation ;

- Avoir un objectif de mise sur le marché à court ou moyen terme (12 à 24 mois à la suite du projet de R&D).

Critères de selection :

- La qualité de l’offre de valeur et le différenciateur compétitif induits par l’innovation visée ;

- L’intégration du projet dans la stratégie d’entreprise et son impact étayé sur l’activité économique en région ;

- La pertinence des activités de R&D prévues, au regard de l’état de l’art scientifique et technologique ;

- Les besoins et les débouchés économiques des entreprises ;

- La qualité de la rédaction, de l’expression des enjeux et de la vulgarisation technique.

Dépence éligibles :

- Frais de personnels

- Equipements : amortissement des investissements récupérables sur la durée du projet, coût des investissements non-récupérables

- Sous-traitance (coûts externes)

- Consommables

- Coûts indirects fixés forfaitairement à 20% des dépenses directes de personnels éligibles.

Modalités de financement :

- Pour les entreprises -> une subvention et/ou Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI), assise sur une assiette de dépenses éligibles retenue lors de l’instruction d’au moins 200 000€ et sur laquelle s’applique un taux d’intervention dépendant de la catégorie d’entreprise (cf. tableau). Le montant de l’aide régionale est plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise.

- Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances -> une subvention, plafonnée à 25% du coût total du projet et avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.

Contact pôle : Jean-Louis DA COSTA - jl.dacosta@cimes-hub.com