Date limite de dépôt de dossier : 15/09/2022
Objectifs :
Massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.
Bénéficiaires / Critères d’éligibilité :
Toute entreprise ayant un projet de nouvelles unités de production de solutions de décarbonation ou d’investissements dans des unités existantes.
Finalités :
Développer la filière française de solutions de décarbonation majoritairement à destination de l’industrie selon 4 thématiques :
Critères de sélection :
Les projets devront se situer dans la partie amont de la chaine de valeur du secteur (Briques technologiques, Composants, Intrants et produits nécessaires au procédé de décarbonation, Équipements, Procédés, Systèmes dont les aspects numériques).
Dépenses éligibles :
Equipements, travaux d’installation des équipements (listés dans le CdC), études d’ingénierie ainsi que les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux.
Modalités :
Intensité max d’aide : 35% pour les PE ; 25% pour les ME ; 15% pour les ETI et les GE. Les projets en zone AFR peuvent bénéficier de taux bonifiés.
