La lettre d'information du SeER du 17 mars 2023

Cette lettre comprend les deux points suivants :

  1. Une présentation des aides proposées aux entreprises pour assurer leur transition écologique
  2. La Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée

 

  1. Une présentation des aides proposées aux entreprises pour assurer leur transition écologique 

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Afin d’engager une transition écologique, elles doivent dans un premier temps établir un état des lieux afin d’identifier leur impact sur l’environnement.

  1. Présentation des diagnostics

Il existe plusieurs diagnostics génériques, thématiques et sectoriels qui évaluent l’impact environnemental d’une entreprise en fonction de son secteur ou d’une dépense énergétique en particulier :

  • Les diagnostics génériques
  • Le climatomètre : un outil pour mesurer l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement. À la clé, un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de l’entreprise et des recommandations, sur chacun des axes abordés.
  • Flash diag énergie  : un autodiagnostic en ligne permettant d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire sa consommation énergétique.
  • CCI business optimizer  : un outil ludique et rapide pour les entreprises souhaitant maîtriser le sujet de l’énergie et réduire leurs dépenses énergétiques par des écogestes.

 

  • Les diagnostics par secteur d’activité
  • Diag Perf'immo : destiné aux entreprises dans le secteur du bâtiment.
  • Fonds tourisme durable : à destination des entreprises ayant des activités de restauration et d’hébergement touristique.
  • Engagements volontaires pour l'Environnement (EVE) : accompagne les entreprises dans la réduction de leur impact GES et pollution de l’air pour leurs activités de transport et logistique.

 

  • Les diagnostics thématiques
  • Diag éco-flux : optimiser les flux d’énergie, matière, eau et déchets de l’entreprise pour réaliser rapidement des économies et réduire son impact environnemental.
  • Diag décarbon'action : destiné aux entreprises qui souhaitent engager une décarbonation de leurs activités.
  • Diag écoconception : vise à améliorer la performance environnementale des produits et services de l’entreprise.

 

  1. Présentation des programmes

Il faut noter que certains de ces diagnostics offrent un accompagnement en plus de l’état des lieux qu’ils établissent, d’autres programmes sont quant à eux particulièrement dédiés au conseil et à l’accompagnement et proposent, selon la situation de l’entreprise de se faire accompagner stratégiquement mais aussi sur les actions à mener. On retrouve, parmi ces programmes :

  • Baisse les watts : un programme qui accompagne les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. Il s’appuie sur un dispositif simple et rapide de visualisation de la consommation, de conseils personnalisés et/ou de formation.
  • TPE gagnantes sur tous les coûts : ce programme vise à aider les entreprises à réaliser des économies rapides sur les flux de matières, l’énergie et l’eau. L’accompagnement personnalisé se déroule en plusieurs étapes : visite sur site et analyse des pratiques, définition et validation du plan d’action et réalisation et suivi du plan d’action sur un an.
  • Performa environnement : il comprend un état des lieux gratuit pour évaluer l’impact de l’activité sur l’environnement, la restitution d’un diagnostic complet et la proposition d’un plan d’actions pour maîtriser sa consommation énergétique. Le diagnostic est complété par la proposition d’un accompagnement gratuit par un expert.
  • Mission de conseil « stratégie environnement » : ce dispositif propose de repenser la stratégie de l’entreprise dans un monde bas-carbone en embarquant ses salariés. Cette démarche est opérée par un binôme Responsable Conseil et un consultant indépendant, et se déroule sur 13 jours.

 

  1. Présentation des aides et prêts

Plusieurs types de financement, sous forme d’aides ou de prêts, sont proposés aux entreprises pour les accompagner dans leur transition écologique :

  • Aides à la rénovation énergétique
  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE et PME : est une aide disponible pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des PME et TPE réalisant des travaux d'un bâtiment à usage tertiaire. Cette aide propose une prise en charge de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : il s’agit d’un dispositif encadré par l’État engageant les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.). Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif, les montants des aides sont variables selon le projet.

 

  • Aides à la mobilité propre
  • Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire les professionnels peuvent obtenir une prime à la conversion pour les aider à acquérir un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne. L’aide va jusqu'à 3 000 € et est cumulable avec le bonus écologique.

 

  • Autres aides
  • Aide Ademe tremplin : subvention de de 5 000 € à 200 000 €. L’ADEME pour des petits projets d’études ou d’investissement des entreprises sur des sujets écologiques spécifiques.
  • Aide Ademe recherche, développement et innovation : cofinancement de l’Ademe sur une large gamme d’actions qui vont de la thèse aux projets d’innovation en rapport avec la transition écologique.
  • Aide Ademe aux études et conseils : subvention de l’ADEME pour des diagnostics et études réalisés pour l’entreprise par un expert sur les sujets en rapport avec la transition écologique.
  • Aide Ademe à l’investissement : subvention de l’ADEME pour des projets d’investissement des entreprises sur les sujets en rapport avec la transition écologique.

 

  • Les prêts
  • Prêt vert ademe-bpifrance : le prêt a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. De 10 000 € à 1 000 000 €, il est systématiquement associé à un cofinancement de même montant et est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant, avec un taux bonifié.
  • Prêt vert : est un prêt accordé par Bpifrance pour déclencher la mise en transition des PME et ETI qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. De 50 000 € à 5 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.
  • Prêt économies d’énergie : ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés.
  • Prêt action climat : Ce prêt permet de financer les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

 

 

  1. La Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée

La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée. Initié par le Président de la République, ce rendez-vous annuel met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française. Pour cette nouvelle édition, qui se tiendra début juillet 2023, les entreprises ont jusqu’au 22 mars pour candidater.

Plus de 8 000 visiteurs avaient pu découvrir plus de 100 produits français, issus de tous les départements, sélectionnés parmi 2 325 entreprises candidates en 2021. Une opportunité unique pour les entreprises présentes de valoriser leur savoir-faire et leur engagement dans la fabrication française.

Pour cette nouvelle édition, le Président de la République souhaite que les produits présentés s’inscrivent dans une démarche de production respectueuse de l’environnement, socialement innovante et utile au maintien d’un des savoir-faire régionaux ainsi qu’au développement économique local. 

Les entreprises peuvent soumettre leur candidature du 13 février au 22 mars 2023

en ligne via le site demarches-simplifiees.fr