Lettre d'info SeER du 03 août 2023

Cette lettre comprend les quatre points suivants :

1. Présentation du plan d’action du Secrétariat Général à la Planification Ecologique pour accélérer la transition écologique
2. Présentation du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile
3. Save the date : webinaire « Territoires d’Industrie 2 Phase de candidature 2023-2027 » le 5 septembre à 14h00
4. Lancement de deux nouveaux dispositifs pour soutenir les équipements innovants et souverains en robotique

 

1. Présentation du plan d’action du Secrétariat Général à la Planification Ecologique pour accélérer la transition écologique

La planification écologique a pour objectif de répondre aux 5 défis environnementaux de notre temps : l’atténuation du réchauffement climatique, l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement, la préservation et la restauration de la biodiversité, la préservation des ressources et la réduction des pollutions qui impactent la santé.

Pour réussir cette transformation écologique, il faudra à horizon 2030 réduire de 138 millions de tonnes nos émissions de gaz à effet de serre, diminuer la pression sur notre biodiversité en restaurant 1,4 millions d’hectares, et enfin réduire de 10% notre consommation en eau.

Pour atteindre ces objectifs environnementaux 6 thématiques ont été déclinées en 22 chantiers d’action :

• Mieux se déplacer : offrir des transports plus propres et accessibles sur l’ensemble du territoire et faire évoluer les comportements vers des usages plus vertueux pour l’environnement, notre santé et notre pouvoir d’achat.
• Mieux se loger : réduire les impacts environnementaux de nos logements pour une meilleure qualité de vie, des logements plus économes en énergie et plus adaptés au changement climatique.
• Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes : reconnaitre notre dépendance à la nature pour mieux agir contre l’effondrement de notre biodiversité. C’est aussi définir un nouvel équilibre entre l’exploitation leur préservation et restauration, pour garantir leur pérennité.
• Mieux produire : agir pour décarboner le cycle de production, de l’énergie nécessaire à la fabrication des biens et services jusqu’à la collecte et la valorisation des déchets en fin de vie.
• Mieux se nourrir : changer nos habitudes alimentaires et accompagner les filières agricoles dans leur transformation agro écologique, souveraineté alimentaire, adaptation des cultures, émissions liées aux engrais, préservation des ressources.
• Mieux consommer : revoir nos comportements d’achats, en étant mieux informé et en tenant compte des impacts environnementaux des produits et services que nous consommons sur l’ensemble de leur cycle de vie.

 

Le plan d'action présente les leviers à activer par thématique, et le potentiel de réduction d’émissions associé à chacun d’entre eux.

 

2. Présentation du fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile

Le fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile a été mis en place le 1er juillet 2021 afin de faire face aux mutations technologiques et environnementales que connaît ce secteur. Ce dispositif permet de proposer aux salariés du secteur un accompagnement renforcé dans le cadre d’une reconversion, avec des aides à la mobilité et des formations. Il est financé par le ministère du Travail et des constructeurs, et la mise en œuvre de ses actions est gérée par Pôle emploi.

La durée de ce fonds a été prolongée d’un an par le décret N° 2023-536 en date du 29 juin 2023. Ce texte ouvre également, par accord unanime des financeurs du fonds, la possibilité d'une nouvelle prolongation, dont la durée ne pourrait excéder la date du 30 juin 2027.

Pour bénéficier de ce fonds, un salarié doit remplir 3 critères cumulatifs :

• Être salarié d’une entreprise de la filière automobile sous-traitante qui réalise au moins 50% de son chiffre d’affaires avec une ou plusieurs entreprises des secteurs automobiles, à l’exception des entreprises filiales des constructeurs automobiles ou d’un équipementier automobile, et appartenant à la division 29 et aux catégories 13.96Z, 22.29A, 22.11Z, 24.51Z, 24.52Z, 24.53Z, 24.54Z, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.62A, 25.62B, 25.73A, 25.73B ou 71.12B de la NAF ;
• Être salarié d’une entreprise faisant l'objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou salarié d’une entreprise de moins de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés faisant l'objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
• Être salarié licencié pour motif économique, dont la notification du licenciement intervient entre le 26 avril 2021 et le 30 juin 2024, ou ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle au cours de la même période ;

 

3. Save the date : webinaire « Territoires d’Industrie 2 Phase de candidature 2023-2027 »

Dans le cadre de la consultation nationale visant à labelliser une nouvelle génération de Territoires d'industrie pour 2023-2027, les territoires candidats sont invités à renseigner un formulaire démarches simplifiées au plus tard le 22 septembre 2023.

Afin de répondre à toutes les questions sur la démarche, un webinaire de présentation et d'échanges est organisé par la Délégation aux Territoires d'industrie en partenariat avec Régions de France, Intercommunalités de France et France Industrie, le 5 septembre à 14h00.

La séquence est ouverte à tout acteur intéressé par le processus de candidature à la nouvelle phase de Territoires d'industrie : intercommunalités, industriels, régions, préfectures et autres parties prenantes du programme.

Vous trouverez ci-après le lien d’Inscription au webinaire - Zoom.

 

4. Lancement de deux nouveaux dispositifs pour soutenir les équipements innovants et souverains en robotique

La stratégie robotique et machines intelligentes s’articule autour de trois dynamiques :

• Transformation du secteur économique clé qu’est l’industrie, avec des solutions (équipement et systèmes) pionnières et une dynamique de filière qui entraine l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur (donneurs d’ordre – fournisseurs – sous-traitants) et génère durablement des emplois. Cette transformation inscrit l’industrie en acteur clé de la transition écologique ;
• Réindustrialisation audacieuse, en rupture des marchés consolidés (produit-procédés –modèles), avec un impact écologique et territorial positif ;
• Néo-industrialisation, pour que la France soit leader de nouvelles filières industrielles d’excellence (briques technologiques de l’industrie du futur et robots de service professionnel).

 

Deux nouveaux dispositifs ont ainsi été mis en place :

• L’appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »

Ce dispositif s’adresse aux acteurs de la filière équipements robotiques et industriels pour accompagner leurs projets du démonstrateur vers le système intégré dans des conditions de missions opérationnelles. Il retiendra des candidatures susceptibles d’aboutir à un leadership européen voire mondial, de renforcer la maitrise de nos équipements et de leurs composants essentiels et de concourir à notre souveraineté sur les grands marchés de la transition énergétique et écologique.

En 2023 et 2024, les projets pourront être déposés lors de 3 relèves :

• 21/09/2023 à 12h00
• 25/01/2024 à 12h00
• 25/06/2024 à 12h00

Cet appel est opéré pour le compte de l’État par Bpifrance. Vous trouverez ci-après le lien vers cahier des charges.
 

• L’appel à Projets « Défi transfert robotique »

Ce défi propose d’accélérer le transfert de briques de technologies issues de la recherche et d’en faciliter la transformation en solutions pionnières. En réunissant laboratoires de recherche, intégrateurs et utilisateurs, le défi permet de concevoir et de mettre en œuvre des solutions robotiques inédites, reposant sur des briques technologiques au stade de la preuve de concept. Il s’agit de les adapter aux contraintes opérationnelles et premières exploitations industrielles. Le défi est décomposé en deux phases : d’abord le soutien à des preuves de concepts pour de multiples briques technologiques issues de la recherche, différenciantes et à fort potentiel, puis, pour les meilleurs d’entre elles, à un soutien au déploiement pouvant aller jusqu’à 10M€ autour de projets collaboratifs.

Les projets sont à déposer selon le calendrier suivant :

• Date de clôture pour le dépôt des pré-projets : 09/11/2023 à 11h00
• Date de clôture pour le dépôt des projets complets : 15/05/2024 à 11h00

Cet appel est opéré pour le compte de l’État par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) pour la phase 1 et par Bpifrance pour la phase 2 de mise en œuvre opérationnelle. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter cet appel à projets en cliquant ici.