SIGNALE: Recrutement de main d’œuvre étrangère

La plateforme SMOE a été mise en place en avril de l'année dernière pour répondre à la très forte hausse des recrutements de main d’œuvre à l'étranger, la situation du marché de l'emploi expliquant cette recrudescence.

Il s'agit cependant d'une démarche qui nécessite une certaine rigueur administrative et qu'il convient d'appliquer strictement afin de ne pas hypothéquer, voire annihiler, ensuite leurs chances de succès, la position du service instructeur (SMOE, externe à la Préfecture) étant -légitimement- très légaliste, un contrat de travail facilitant grandement l'accès au titre de séjour.

Pour mémoire, cette procédure de recrutement (infos sur www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782, procédure sur www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-faire-embaucher-salarie-etranger) comporte trois phases :
        - une demande d'autorisation de travail dématérialisée adressée au SMOE de Clermont-Ferrand avant l'embauche, sur la base d'un Cerfa prérempli, et en joignant bien le contrat de travail ;
        - une confirmation après publication d'une annonce auprès des acteurs du service public de l'emploi local, publication de l'offre devant être effectuée sur une durée minimum de trois semaines ;
        - une demande de titre de séjour salarié conditionnée à l'autorisation administrative de travail validée par le SMOE, laquelle peut se faire sous deux régimes :
                - la demande de délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d'un an, à solliciter directement auprès de l'ambassade de France ou du consulat du pays dont est originaire le ressortissant étranger ;
                - la demande d'une carte de séjour temporaire salarié, en Préfecture, sur la base d'un contrat de travail en bonne et due forme qui mentionne bien les spécificités du poste et la rémunération au moins égale au SMIC.

La première demande (VLS-TS) n'oblige pas à se déplacer en Préfecture (hormis pour le renouvellement du titre), tandis que la seconde s'effectue sur la base du visa long séjour (visa D) obtenu, en veillant bien à produire l'ensemble des pièces justificatives (cf. www.loire.gouv.fr).

A noter également que tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. La demande doit passer par la plateforme SIPSI accessible sur le lien https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement.